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Le Sénat a adopté, mercredi 5 juillet, un texte comprenant des mesures pour le blocage des contenus pour adultes, la création d’un filtre anti-arnaques, anti-deepfakes et une meilleure couverture contre les cyberattaques.
Un nouveau texte de loi ?
Porté par Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique, le Sénat a adopté à l’unanimité, le mercredi 5 juillet, le projet de loi “Sécuriser Internet”. Ce texte entend lutter contre les arnaques, les contenus dangereux pour enfants et protéger les entreprises des cyberincidents ou des exploitations. Ce texte permettra notamment aux entreprises françaises d’être souveraines de leurs données et leur apportera une aide judiciaire plus poussée en cas de cyberattaques.
Adoptée par le Sénat, la loi doit désormais passer devant l’Assemblée nationale pour y être votée de nouveau.
De nouvelles mesures de protection ?
Parmi les nouvelles mesures qui seront mises en place, la loi prévoit de renforcer la protection des plus vulnérables sur Internet. Elle élargira les pouvoirs de l’ARCOM dans la lutte contre l’accès des mineurs sur des sites pour adultes, lui donnant la possibilité d’ordonner le blocage des sites qui ne vérifient pas l’âge de ses utilisateurs.
Une nouvelle peine complémentaire sera également ajoutée pour les personnes accusées d'incitation à la haine ou de cyberharcèlement sur Internet. Concernant les deepsfakes, la chambre haute accepte de mettre en place un nouveau type de condamnation contre les personnes qui utilisent ces techniques de désinformation.
La loi garantira aussi la capacité des utilisateurs à choisir librement les fournisseurs de services cloud qui répondent au mieux à leurs besoins. Une interdiction des frais de transfert de données, Egress fees, sera imposée pour bloquer les clients artificiellement.
La loi exigera que les services cloud soient interopérables entre chaque fournisseur public. De cette façon, les entreprises pourront migrer leurs données ou posséder plusieurs abonnements pour limiter la dominance des géants du numérique.
Pour protéger les entreprises françaises et ces citoyens des "arnaques" et des prises d’otage des données, le gouvernement tente d’apporter un cadre juridique sain. Pour cela, l’État doit leur apporter suffisamment de soutien pour ne pas se plier aux exigences des entreprises dominantes. Si cet article vous a plu et si vous envisagez une carrière dans la cybersécurité, n’hésitez pas à découvrir nos articles ou notre offre de formation sur CyberUniversity.
Source : economie.gouv.fr
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